Exemple de lettre de plainte pour vol ou
Exemple de lettre de plainte gratuit à compléter et adresser au procureur de la République. Modèle conforme pour déposer plainte en cas de vol, dégradation ou.
Exemples de lettres administratives et juridiques
Que vous ayez besoin d'une lettre de réclamation, d'une mise en demeure ou d'un exemple de contrat, nos documents juridiques sont rédigés par des professionnels du droit. Complétez-les en ligne et imprimez-les immédiatement, sans frais.
25 exemples disponibles
Exemples de lettres — Lettres de réclamation
Exemple de lettre de réclamation à un avocat
Exemple de lettre gratuit pour saisir le bâtonnier en cas de litige avec un avocat (honoraires, manquement, négligence). Modèle conforme pour engager la.
Exemple de lettre de contestation d'un refus de visa
Exemple de lettre pour contester un refus de visa consulaire. À compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes, conforme aux démarches administratives françaises.
Exemple de lettre de demande de délai de grâce au tribunal
Exemple de lettre gratuit pour demander un délai de grâce au juge. Conforme à l'article 1343-5 du Code civil. À compléter en ligne et à imprimer.
Exemple de lettre de réclamation à une assurance
Exemple de lettre de réclamation à votre assurance après sinistre : à compléter en ligne et à imprimer gratuitement. Conforme au droit des assurances français.
Lettre de contestation d'une amende de stationnement
Exemple de lettre gratuit pour contester un forfait post-stationnement (FPS) auprès de l'autorité compétente. À compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.
Exemples de lettres — Mises en demeure
Exemple de lettre d'opposition à une injonction
Exemple de lettre gratuit pour faire opposition à une injonction de payer reçue par voie d'huissier. Modèle conforme à déposer au greffe du tribunal dans le.
Exemple de lettre de demande de liquidation judiciaire
Exemple de lettre pour déclarer la cessation des paiements et demander l'ouverture d'une liquidation judiciaire. Gratuit, à compléter en ligne et conforme au droit français.
Exemple de lettre de mise en demeure pour loyer impayé
Exemple de lettre de mise en demeure pour loyer impayé, gratuit et à compléter en ligne. Conforme au droit locatif français, à envoyer en LRAR.
Exemples de lettres — Droit du travail
Exemple de lettre de contestation d'un licenciement
Exemple de lettre pour contester un licenciement abusif, fondée sur l'article L. 1232-1 du Code du travail. Gratuit, à compléter en ligne et à envoyer en recommandé.
Exemple de lettre de demande d'explication après sanction disciplinaire
Exemple de lettre pour demander des explications après une sanction disciplinaire. Gratuit, à compléter en ligne et conforme à l'article L. 1332-2 du Code du travail.
Exemple de lettre de demande d'explication avant licenciement
Exemple de lettre pour demander des explications avant licenciement. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer. Conforme au droit du travail français.
Autres exemples
CERFA 16146*05 — Demande d'aide juridictionnelle
Formulaire CERFA officiel pour demander l'aide juridictionnelle en 2026. Plafonds de ressources, pièces à joindre, procédure complète. Gratuit, à compléter et imprimer.
Exemple d'attestation d'hébergement à titre
Exemple d'attestation d'hébergement gratuit à compléter et imprimer. Modèle conforme pour justifier qu'une personne réside à votre domicile (CAF, préfecture.
Exemple de lettre de demande de copie d'acte de
Exemple de lettre de demande de copie intégrale d'acte de naissance gratuit à compléter et envoyer à la mairie de votre lieu de naissance. Modèle conforme à.
Exemple de lettre de demande de duplicata de
Exemple de lettre gratuit pour demander un duplicata de livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration. Modèle conforme à adresser à la mairie de.