Exemple de lettre de demande de résiliation bail rural
Exemple de lettre de congé de preneur pour résilier un bail rural (art. L. 411-49). Gratuit, conforme au Code rural, à compléter et imprimer en ligne.
Exemples de lettres et documents immobiliers
Locataires, propriétaires, syndics : retrouvez tous les documents immobiliers dont vous avez besoin. Bail d'habitation, lettre de préavis, demande de travaux, régularisation de charges, attestation d'occupation. Nos exemples sont conformes à la loi Alur et aux réglementations en vigueur.
27 exemples disponibles
Exemples de lettres — Bail & contrats
Exemple de lettre de demande de résiliation de bail commercial
Exemple de lettre de résiliation de bail commercial à compléter en ligne. Congé triennal conforme à l'article L145-4, préavis 6 mois respecté. Gratuit et prêt à envoyer.
Lettre de résiliation d'assurance habitation
Exemple de lettre pour résilier votre assurance habitation à l'échéance ou via la loi Hamon. Gratuit, conforme au Code des assurances, à compléter en quelques minutes.
Exemples de lettres — Locataire
Exemple de lettre de signalement de logement
Exemple de lettre gratuit pour signaler un logement insalubre à l'ARS ou à la mairie. Modèle conforme pour obtenir une visite de contrôle et la mise en demeure.
Exemple de lettre de demande d'attribution de parking
Exemple de lettre gratuit pour demander l'attribution d'une place de parking à votre bailleur ou syndic. À compléter en ligne et à imprimer.
Exemple de lettre de demande de dommages et intérêts suite à un dégât des eaux
Exemple de lettre pour réclamer des dommages et intérêts après un dégât des eaux. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.
Exemple de lettre de demande de logement social (HLM)
Exemple de lettre pour demander un logement social HLM à compléter en ligne gratuitement. Rédigez votre courrier conforme et envoyez-le en quelques minutes.
Exemple de lettre de demande de relogement d'urgence
Exemple de lettre de demande de relogement d'urgence à envoyer à la mairie ou au bailleur social. Gratuit, à compléter et imprimer en quelques minutes.
Exemple de lettre de demande de remboursement de caution
Exemple de lettre pour demander le remboursement de votre caution après départ. Conforme à l'article 22 de la loi de 1989, gratuit et à compléter en ligne.
Exemple de lettre de demande de résiliation bail mobilité
Exemple de lettre pour résilier un bail mobilité avant son terme. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer, conforme à la loi du 6 juillet 1989.
Exemple de lettre de demande de résiliation de bail étudiant
Exemple de lettre pour résilier un bail étudiant avec préavis d'1 mois. Gratuit, à compléter en ligne et conforme à la loi Alur.
Exemple de lettre de préavis de départ locataire
Exemple de lettre de préavis locataire à compléter en ligne et à imprimer gratuitement. Conforme loi du 6 juillet 1989, préavis réduit inclus.
Exemples de lettres — Propriétaire
Exemple de lettre de réclamation à un syndic de
Exemple de lettre gratuit pour réclamer auprès du syndic de copropriété concernant des dysfonctionnements, retards d'intervention ou charges abusives. Modèle.
Exemple de lettre de congé pour vente du logement
Exemple de lettre de congé pour vente de logement, conforme à la loi Alur. Préavis de 6 mois inclus, gratuit et à compléter en ligne en quelques minutes.
Exemple de lettre de demande de révision de loyer
Exemple de lettre pour demander une révision annuelle de loyer, conforme à l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989. Gratuit, à compléter et imprimer en ligne.
Exemple de lettre de déclaration de sinistre habitation
Exemple de lettre gratuit pour déclarer un sinistre à votre assurance habitation. À compléter en ligne, conforme aux délais légaux, à imprimer et envoyer.
Exemple de lettre de signalement d'une fuite d'eau au propriétaire
Exemple de lettre gratuit pour signaler une fuite d'eau à votre propriétaire. À compléter en ligne, conforme à la loi du 6 juillet 1989. Immédiat, à imprimer.
Exemples de lettres — Travaux
Exemple de lettre de demande de raccordement au réseau électrique
Exemple de lettre pour demander votre raccordement au réseau électrique Enedis. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.
Exemple de lettre de demande de remboursement garantie décennale
Exemple de lettre pour activer la garantie décennale après réception des travaux. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer. Conforme au Code civil.