Exemple de lettre de cession de droits d'auteur
Exemple de lettre de cession de droits d'auteur, conforme aux articles L.131-1 du Code de la propriété intellectuelle. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer.
Exemples de lettres spécialisés et documents niche
Des exemples pour les besoins spécifiques : documents pour micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs, clauses RGPD conformes à la réglementation européenne, lettres relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle, contrats de franchise. Des documents de niche introuvables ailleurs.
5 exemples disponibles
Exemples de lettres — RGPD & droit d'auteur
Exemple de lettre de demande d'effacement de données personnelles
Exemple de lettre pour demander l'effacement de vos données personnelles (art. 17 RGPD). Gratuit, à compléter en ligne et à envoyer en recommandé.
Exemple de lettre de mise en demeure contrefaçon de marque
Exemple de lettre de mise en demeure pour contrefaçon de marque déposée à l'INPI. Gratuit, à compléter en ligne et à envoyer en LRAR.
Exemple de lettre de mise en demeure droit d'auteur
Exemple de lettre de mise en demeure pour violation de droit d'auteur. Gratuit, à compléter en ligne, conforme aux articles L.122-1 du Code de la propriété intellectuelle.