Exemple de lettre de demande de résiliation d'un PACS
Exemple de lettre pour demander la résiliation de votre PACS, conforme à l'article 515-7 du Code civil. Gratuit, à compléter en ligne et à envoyer en mairie.
Exemples de lettres famille et état civil
La vie de famille génère de nombreux documents officiels : déclaration de PACS, accord de résidence alternée, reconnaissance de paternité, demande de modification de régime matrimonial… Nos exemples vous accompagnent dans toutes les étapes familiales importantes.
12 exemples disponibles
Exemples de lettres — PACS & mariage
Exemples de lettres — Parentalité
Exemple de lettre de demande d'agrément
Exemple de lettre gratuit pour demander l'agrément d'assistante maternelle au Conseil départemental (PMI). Modèle conforme pour démarrer votre activité.
Exemple de lettre de demande de curatelle ou tutelle
Exemple de lettre pour demander l'ouverture d'une curatelle ou tutelle au juge des tutelles. Gratuit, à compléter en ligne, conforme au Code civil.
Exemple de lettre de demande de garde alternée
Exemple de lettre pour demander une résidence alternée au juge aux affaires familiales. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.
Exemple de lettre de demande de pension alimentaire
Exemple de lettre de demande de pension alimentaire, conforme à l'article 371-2 du Code civil. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.
Exemple de lettre de reconnaissance de paternité
Exemple de lettre de reconnaissance volontaire de paternité à compléter en ligne, gratuit et conforme au droit civil français. À adresser à l'officier d'état civil.